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2. Accès au Site

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3. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation du Site

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5. Responsabilités

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien.
• Pour les utilisateurs internationaux, elles sont également protégées par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle (Convention de Berne, ADPIC/OMC).
• Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tunis.
• En cas de litige transfrontalier, les parties peuvent recourir à un arbitrage international (CCI – Chambre de Commerce Internationale, Paris), conformément à son règlement.

8. Modifications

L’Académie Hanon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.